5 erreurs à éviter avant de signer un contrat de remplacement médecin

Vous vous apprêtez à signer un contrat de remplacement en libéral ? Bravo ! Mais attention, une erreur dans le contrat peut vous coûter cher. Financièrement, juridiquement, et même professionnellement.

Chaque année, de nombreux  médecins se retrouvent piégés par des contrats mal négociés (ou simplement mal rédigés).. Rémunération insuffisante, clauses abusives, responsabilités floues... Les pièges sont nombreux. Pourtant, avec les bonnes informations, ces erreurs sont facilement évitables (et facilement négociables).

Dans cet article, nous allons décortiquer ensemble 5 erreurs fréquentes que commettent les médecins remplaçants avant de signer leur contrat.

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Erreur n°1 : Accepter n'importe quelle rémunération sans négocier

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Le piège : "Je ne peux pas me permettre de négocier."

C'est faux. Beaucoup de médecins remplaçants acceptent le premier taux de rétrocession proposé sans broncher. Résultat ? Ils se retrouvent avec des revenus bien en dessous du marché.

La réalité du terrain : Les taux de rétrocession varient énormément selon les régions (et les spés). En tant que généraliste, vous devriez viser entre 70% et 80% des honoraires perçus. Ne vous contentez jamais de moins de 60%, c'est le minimum.
En salarié, le moyenne que l’on observe chez Hoppi est de 550€ +/- 100€. C’est très variable par région (contactez-nous si vous voulez que l’on évalue ensemble votre proposition).

Comment bien négocier votre contrat de remplacement médecin : Renseignez-vous sur les tarifs pratiqués dans votre région. Consultez les groupes facebook de médecins, demandez à vos confrères. N'oubliez pas de négocier aussi les frais. Qui paie les charges de structure ? Les frais de secrétariat ? La télétransmission ? Ces détails peuvent représenter plusieurs centaines d'euros par mois.

Astuce pro : Proposez un pourcentage dégressif selon le chiffre d'affaires généré. Plus vous rapportez, plus votre pourcentage augmente. Vous pouvez même ajouter un montant de rétrocession maximum. C'est gagnant-gagnant.

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Erreur n°2 : Signer un contrat de remplacement sans durée précise

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Les bonnes pratiques : Votre contrat de remplacement médecin doit impérativement préciser une durée minimale et maximale.

Négociez les modalités de rupture : Que se passe-t-il si l'une des parties veut arrêter avant la fin du contrat ? Préavis de 15 jours minimum, un mois c'est mieux. Et surtout, pas de pénalités financières du tout (c'est rare mais ça arrive).

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Erreur n°3 : Négliger votre couverture d'assurance

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Le piège : "Le médecin remplacé est assuré, je suis couvert."

Encore non! En tant que  remplaçant, vous devez  avoir votre propre assurance RC pro. Si jamais vous avez un problème sur un de vos actes, c'est votre porte de sortie.

Ce qu'il faut vérifier : Votre contrat de remplacement médecin doit clairement préciser qui est responsable de quoi. En général, vous êtes responsable de vos actes, et le remplacé reste responsable de la structure (locaux, matériel, personnel).

Les bonnes questions à poser : Votre assurance couvre-t-elle les remplacements c'est super important) ? Certaines assurances étudiantes ne couvrent pas les remplacements, attention !

Conseil d'expert : Souscrivez une assurance spécifique au remplacement médical. Les tarifs sont raisonnables (quelques centaines d'euros par an). MPA, MACSF, Generali... Comparez les offres.

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Erreur n°4 : Ignorer vos obligations administratives

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Le piège : "Je signe et je commence à travailler demain."

Raté ! Avant de voir votre premier patient, vous avez plusieurs démarches obligatoires à effectuer. Les ignorer peut vous exposer à des sanctions, voire à l'interdiction d'exercer.

Les démarches incontournables : Inscription à l'Ordre (si pas déjà fait), déclaration à l'URSSAF en tant que remplaçant, obtention de votre numéro ADELI, numéro RPPS... Votre contrat de remplacement médecin doit prévoir un délai raisonnable pour ces formalités.

La facturation, un point sensible : Qui s'occupe de la facturation ? Si c'est vous, assurez-vous de maîtriser les codes de nomenclature et les règles de télétransmission. Une erreur peut vous coûter des remboursements importants.

Fiscalité du remplaçant : Vous relevez du régime des BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Pensez à provisionner environ 47% de vos revenus pour les charges sociales et fiscales. Oui, ça fait mal, mais c'est la réalité du libéral.

Astuce comptable : Tenez un suivi dès le premier jour. Notez tout : honoraires, frais, déplacements... Votre comptable vous remerciera. De nombreux outils vous permettent de le faire automatiquement.

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Erreur n°5 : Accepter une clause de non-concurrence abusive

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Le piège : "C'est standard, tout le monde signe ça."

Faux ! Les clauses de non-concurrence dans les contrats de remplacement médecin sont souvent abusives et souvent même illégales. Elles peuvent vous empêcher de vous installer dans un secteur géographique important, limitant drastiquement vos perspectives d'avenir.

Ce que dit la loi : Une clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps (généralement 2 ans maximum, dans la réalité ça se compte plutôt en mois), dans l'espace (quelques kilomètres autour du cabinet) et dans son objet (votre spécialité uniquement). Elle doit aussi être proportionnée à l'intérêt légitime du médecin remplacé (dit autrement si vous remplacez 5 jours vous ne pouvez pas être face à une clause qui vous limite pendant 1 an!).

Les clauses abusives à refuser : Interdiction d'exercer dans tout un département, durée supérieure à 2 ans, interdiction de tout contact avec les patients... Ces clauses sont nulles et non avenues.

Comment négocier : Proposez une clause de non-démarchage plutôt qu'une non-concurrence. Vous vous engagez à ne pas démarcher activement les patients, mais vous pouvez vous installer dans le secteur. C'est plus équitable.

Points importants :

• Si vous acceptez une clause de non-concurrence, elle doit être compensée financièrement. Pas de compensation = clause nulle.
• Une clause de non concurrence doit être activée au plus tard le dernier jour d’exécution de votre contrat de remplacement. Si elle ne l’est pas, elle est juridiquement caduque. Et n’oubliez pas, si elle est activée, cela signifie qu’elle doit être payée !

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Conclusion : Votre contrat de remplacement peut (et doit) être simple

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Les 5 erreurs que nous avons décortiquées ensemble - rémunération mal négociée, durée floue, assurance négligée, obligations administratives ignorées et clauses abusives - sont toutes évitables. Il suffit de prendre le temps de bien lire, de poser les bonnes questions, et de ne pas hésiter à négocier.

Rappelez-vous : vous n'êtes pas en position de faiblesse. Vous avez des compétences recherchées, et les médecins ont besoin d’être remplacés.

Chez hoppi.work, nous accompagnons chaque jour des médecins dans leur recherche de remplacements.

Notre conseil ? Faites-vous accompagner par des professionnels qui connaissent le marché et les pièges à éviter. Toute l’équipe d’Hoppi est disponible pour en parler, vous ne nous dérangez jamais.

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FAQ : Contrat de remplacement médecin

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Quelle est la durée légale maximum d'un contrat de remplacement ?
Il n'y a pas de durée légale maximum, mais l'Ordre des médecins recommande de ne pas dépasser 3 mois consécutifs pour un même remplaçant, sauf dérogation.

Comment calculer sa rémunération en remplacement médical ?
Multipliez vos honoraires bruts par votre taux de rétrocession (entre 60% et 70% en générale). N'oubliez pas de déduire vos frais professionnels et de provisionner 47% pour les charges (attention ça change régulièrement). Vous pouvez utiliser le simulateur URSSAF ici.

Peut-on cumuler plusieurs contrats de remplacement médecin ?
Oui, mais attention aux clauses d'exclusivité et aux obligations de temps de travail. Informez toujours vos remplacés de vos autres activités.

Quelles sont les obligations fiscales du médecin remplaçant ?
Vous relevez du régime BNC. Déclaration annuelle des revenus, paiement des cotisations sociales via l'URSSAF, TVA si vous dépassez les seuils... Faites-vous accompagner par un comptable spécialisé. Nous pouvons vous en présenter quelques uns que nous connaissons bien.

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Enfin, on vous redirige vers le site officiel de l'Ordre pour les infos les plus à jour.