Contrat de remplacement pour médecin salarié : modèle, pièges à éviter et obligations

Contrat de remplacement pour médecin salarié : tout ce qu’il faut savoir

‍

Vous venez de décrocher un rempla dans un établissement de santé on vous présente enfin un contrat CDD.

Signer sans prendre le temps de comprendre le contrat, c'est prendre le risque de travailler des semaines pour un salaire médiocre, de perdre une indemnité, voire d’avoir des surprises sur vos droits sociaux.

Dans cet article, on vous explique comment fonctionne le contrat de remplacement pour médecin salarié : ce qu’il doit impérativement contenir, les clauses à vérifier au premier coup d’œil et les erreurs à éviter si vous ne voulez pas vous retrouver à la rue administrative.

On a par exemple eu le cas sur un rempla d'un mois d'un médecin qui n'avait pas validé le paiement des astreintes en heures supplémentaire. Résultat ? près de 800€ de moins à la fin du remplacement. Un autre cas sur les frais de parking, non mentionnés sur le contrat ils n'ont pas été remboursés à la fin du rempla (et ça coûte cher à Paris).

En moins de dix minutes, vous saurez :

1. Pourquoi signer un contrat bien écrit est indispensable (ou à minima beaucoup plus confortable) en tant que salarié
2. Les éléments indispensables à vérifier
3. Les pièges à éviter
4. Où trouver un bon modèle

Note : On travaille aussi sur un article pour les libéraux

Prêts à éviter les galères et à vous concentrer sur vos patients ? C’est parti !

‍

Pourquoi un contrat de remplacement salarié est obligatoire ?

Le contrat est indispensable :

• Statut clair : En tant que salarié, vous devenez contractuellement employé de l’établissement (public ou privé). Sans contrat écrit, l’administration peut considérer que vous exercez illégalement (on appelle ça du "travail illégal"), avec risque de redressement URSSAF et litiges avec la CPAM.
• Protection sociale : Le contrat précise votre affiliation à la sécu, votre régime de retraite, et le régime de prévoyance (généralement public ou privé)
• Justificatif en cas de contrôle : En cas de vérification, l’Ordre / l’Inspection du travail exigent un contrat écrit qui valide votre remplacement. Sans lui, votre dossier peut être refusé ou mis en contrôle approfondi (= amendes potentielles).

‍

Bien entendu, l'établissement a lui l'obligation de vous déclarer à différents services administratifs (vous entendrez peut être parler de DPAE), mais vous n'avez rien à faire ici, tout est sous la responsabilité de l'établissement.

Attention tout de même à signer le contrat avant de commencer votre remplacement ! Cela parait évident mais on estime chez Hoppi qu'un médecin sur 5 commence sans contrat signé. Dans ce cas, c'est la porte ouverte aux surprises à la fin de votre CDD...

‍

Les éléments obligatoires dans un contrat salarié

1. Identification des parties
   • Nom, prénom, adresse, numéro RPPS ou Adeli du remplaçant
   • Dénomination sociale de l’établissement, adresse, numéro SIRET
2. Date de début, durée et nature du contrat
   • Contrat à durée déterminée (CDD) ou remplacement ponctuel
   • Date de début précise et date de fin fixe (et pas "fin juin 25" > c'est flou et vous pouvez vite perdre 1 ou 2 journées de rémunération)
   • Préciser si un avenant peut prolonger la mission si nécessaire (pratique pour ne pas rééditer tout un contrat avec toutes les formalités si vous remplacez pour une maladie par exemple)
3. Lieu(x) d’exercice
   • Adresse exacte de l’établissement
   • Indiquer si vous êtes amené à faire des vacations dans plusieurs services ou sites (utile si les sites sont distants... et donc que vous souhaitez avoir un remboursement d'indemnité kilométrique)
4. Rémunération et avantages
   • Salaire brut mensuel ou forfait journalier appliqué aux médecins remplaçants salariés
   • Préciser la prime de fin de mission (le cas échéant)
   • Indemnités de garde, astreinte et heures supplémentaires, avec taux majoré prévu par la convention collective
   • Frais de déplacement remboursés : kilométrage, frais de parking, etc.
   • Tickets restaurant ou prise en charge de repas si la mission dépasse 6 heures consécutives
5. Horaire de travail et contraintes
   • Nombre d’heures hebdomadaires ou mensuelles attendues
   • Organisation des gardes et astreintes : modalités de rotation, compensation, temps de repos minimum
   • Possibilité d’effectuer des remplacements de nuit ou week-end
6. Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
   • Pour un salarié, l’établissement doit souscrire et prendre en charge une assurance RCP couvrant la durée du contrat
   • Vérifier que l’assurance couvre les actes médicaux et les situations de garde médicale
7. Clause de rupture anticipée
   • Préavis à respecter : en général, 15 jours pour un CDD salarié
   • Conditions exceptionnelles : faute grave, inaptitude médicale, sanction disciplinaire
   • Montant éventuel d’indemnité compensatrice en cas de rupture anticipée
8. Mentions obligatoires complémentaires
   • Référence à la convention collective appliquée (public ou privé)
   • Mention du régime de prévoyance et mutuelle d’entreprise, si applicable
   • Dispositions sur la révision du salaire en cas de prolongation de mission

‍

Pièges à éviter pour un remplacement salarié

1. Contrat sans mention de la convention collective ou des astreintes

• Si la convention collective n’est pas clairement citée, vous ne bénéficiez pas des avantages (primes, majorations, indemnités)
• Vérifiez toujours l’article sur les heures supplémentaires, gardes et astreintes.

‍

2. Rémunération incomplète ou mal chiffrée

• Omission des primes de fin de mission ou rémunération de nuit
• Clauses floues sur les frais de déplacement : pas de précisions sur le kilométrage ou le plafond kilométrique

‍

3. Absence de clause de protection sociale

• L’établissement pourrait vous faire signer un contrat en apparence salarié, mais sans prise en charge des cotisations sociales
• Vérifiez la mention “prise en charge par l’employeur” pour la mutuelle et la prévoyance

‍

4. Clause de renouvellement tacite défavorable

• Certains contrats prévoient un renouvellement automatique sans revalorisation possible du salaire
• Mettez une mention qui vous permet de renégocier certains termes du contrat

‍

Quel modèle utiliser et où le trouver ?

Pourquoi choisir un modèle plutôt que rédiger un contrat de zéro ?

• Gain de temps : Un bon modèle inclut déjà toutes les mentions légales et sociales.
• Sécurité : Les clauses essentielles (primes, horaires, assurance, prévoyance) sont pré-remplies.
• Conformité : Adapté à la convention collective et aux pratiques hospitalières / cliniques.

Normalement les cliniques ont déjà leurs contrats, mais sait-on jamais.

‍

Où dénicher un modèle fiable ?

‍

1. Sites du secteur hospitalier ou syndicats
   • Souvent gratuits sur les sites de la FHF (Fédération Hospitalière de France) ou de la FEHAP (Fédération des Établissements Hospitaliers & d’aide à la Personne).
2. Cabinets d’avocats spécialisés en droit médical
   • Payant (+/- 500€), mais ultra-personnalisé.
3. Hoppi vous propose un modèle prêt à l’emploi
   • En vous inscrivant gratuitement, Hoppi met à disposition un contrat type validé par nos équipes, adapté aux établissements de santé

‍

Hoppi vous accompagne pour un remplacement salarié serein

Pourquoi choisir Hoppi pour votre prochain remplacement ?

1. Missions encadrées
   • Postes en hôpital, clinique, centre de santé : détails clairs sur la rémunération et les horaires, validés en amont avec l'établissement
2. Support en cas de problème
   • Equipe dispo 7j/7 par téléphone / SMS ou whatsapp pour vous aider à clarifier toute clause douteuse.

‍

FAQ rapide pour le remplacement salarié

Faut-il obligatoirement un contrat écrit pour un remplacement salarié ?

Oui : sans contrat, vous n’êtes pas couvert pour vos cotisations sociales, et vous pouvez être requalifié en travail dissimulé.

‍

Quelle est la différence entre remplacement public et privé ?

Public : statut de praticien contractuel, grille de salaire définie par arrêté, primes d’astreinte réglementées.

Privé : contrat de droit privé, tarification et primes variables selon la convention collective.

‍

Comment se passe la déclaration à l’URSSAF et à la CPAM ?

L’établissement dépose la DPAE et gère vos cotisations ; vous devez fournir votre numéro RPPS et votre attestation d’assurance RCP.

‍

Peut-on négocier son salaire en tant que remplaçant salarié ?

Oui, dans le privé : certaines cliniques acceptent une négociation du forfait jour ou des primes. Dans le public, le salaire est fixé par décret.

‍

Que se passe-t-il si l’établissement ne respecte pas le contrat ?

Vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes ou alerter l’Inspection du travail. Conservez toutes les preuves (mails, annexes, bulletins de salaire).

‍

Conclusion : signez sereinement votre contrat salarié

Le contrat de remplacement pour médecin salarié est votre bouclier : il garantit votre couverture sociale, votre rémunération et clarifie toutes les conditions d’exercice.

Un document bâclé, c’est un risque de perdre vos droits, de vous retrouver sans revenu ou parfois d'avoir des problème juridiques (il faudrait vraiment ne pas avoir de chance mais ça peut arriver).

• Vérifiez toujours la convention collective, les primes, l’assurance et les modalités de rupture.
• Ne signez pas à la va-vite : relisez chaque clause, vérifiez les montants et les dates (N'hésitez pas à utiliser l'IA pour ça, elle identifiera très vite les éléments douteux d'un contrat de travail)
• Si vous avez des questions : parlez-en à la Clinique pour clarifier les points, et résumez toujours vos échanges par écrit pour éviter les litiges

Et n'oubliez pas, les équipes Hoppi maîtrisent les contrats de travail et peuvent vous aider à les comprendre... et à les négocier.

Pour en savoir plus sur les contrats libéraux, restez à l’affût : nous publierons prochainement un guide dédié.

‍