Exercer la médecine en France avec un diplôme européen : le guide complet

Grâce aux règles européennes, un médecin diplômé dans l’Union européenne (et même en Suisse) peut, sous certaines conditions, exercer en France.

Mais quelles sont exactement les démarches à suivre, et quels pièges éviter ?

Ce guide vous explique étape par étape la procédure pour obtenir le droit d’exercer.

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Le cadre légal européen

La base juridique repose sur la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Celle-ci prévoit :

• La reconnaissance automatique pour les diplômes listés en annexe V (médecine générale et certaines spécialités médicales).
• La possibilité d’une procédure individuelle (dite HOCSMAN) si le diplôme ne correspond pas strictement aux critères ou aux dénominations prévues.

Concrètement : si votre diplôme est conforme et listé, la France ne peut pas refuser votre inscription à l’Ordre des Médecins.

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Les conditions pour exercer en France

1. Diplôme conforme (reconnaissance automatique)

Pour un diplôme mentionné dans l’annexe V de la directive, il suffit de :

• Obtenir une attestation de conformité délivrée par l’autorité compétente de votre pays d’origine.
• Faire traduire vos documents par un traducteur assermenté.
• Fournir un extrait de casier judiciaire ou une attestation de bonne conduite professionnelle.
• Justifier d’une maîtrise suffisante du français (certificat, entretien ou évaluation par le Conseil de l’Ordre).

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2. Diplôme non conforme (procédure HOCSMAN)

Si le diplôme n’apparaît pas dans la liste de la directive :

• Le dossier doit être soumis à la Commission d’autorisation d’exercice (CAE), via le Centre national de gestion (CNG).
• La commission peut exiger des mesures compensatoires : un stage d’adaptation ou une épreuve d’aptitude.

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Les étapes pratiques à suivre

1. Obtenir l’attestation de conformité auprès de votre pays de formation.
2. Constituer votre dossier (diplômes, attestations, identité, moralité, langue, traductions).
3. Déposer le dossier auprès du Conseil départemental de l’Ordre des médecins (CDOM).
4. Après validation, procéder à l’inscription au Tableau de l’Ordre, indispensable pour exercer.

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Délais, obstacles et conseils

• Délais moyens : 3 à 6 mois si le diplôme est conforme et le dossier complet (anticipez donc avant d'arriver en France!)
• Principaux obstacles : documents manquants, traductions non conformes, attestations incomplètes.

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Ressources utiles

• Ordre des médecins : www.conseil-national.medecin.fr
• Centre national de gestion (CNG) : www.cng.sante.fr

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FAQ

Peut-on exercer en France sans parler français ?
Non, la maîtrise du français est indispensable et peut être vérifiée par l’Ordre.

Un diplôme obtenu dans l’UE est-il toujours reconnu automatiquement ?
Non, uniquement ceux mentionnés dans l’annexe V de la directive. Les autres passent par une procédure individuelle.

Peut-on exercer directement en libéral après inscription ?
Oui, une fois inscrit au Tableau de l’Ordre, vous pouvez choisir d’exercer en établissement ou en cabinet.

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Conclusion

Exercer en France avec un diplôme européen est possible et encadré par le droit européen.

La reconnaissance automatique facilite grandement la procédure, mais elle nécessite un dossier complet et conforme. Pour les diplômes hors liste, la procédure HOCSMAN permet aussi d’accéder à l’exercice, avec parfois des étapes supplémentaires.

Dans tous les cas, l’Ordre des médecins et le CNG restent vos interlocuteurs clés pour réussir cette démarche.

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