Obtenir sa licence de remplacement : le guide pratique pour les internes

Vous êtes interne et vous rêvez de faire vos premiers remplacements ?

Bonne nouvelle : vous pouvez remplacer, et c’est plutôt simple. La seule chose qu’il vous faut, c’est un document signé par le conseil de l’Ordre des Médecins. Un sésame, relativement simple à obtenir (c’est « une simple formalité »).

Il s’agit de la licence de remplacement.

Ce document officiel vous permet d’exercer temporairement en l’absence d’un médecin titulaire.

Dans cet article, on vous explique tout : conditions, démarches, limites, erreurs à éviter et conseils pratiques pour démarrer vos premiers remplacements en toute sérénité.

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Qu’est-ce qu’une licence de remplacement en médecine ?

La licence de remplacement est une autorisation délivrée aux internes en médecine ou aux jeunes médecins afin d’assurer un remplacement légal d’un praticien titulaire.

À qui s’adresse-t-elle ?

• Aux étudiants en médecine de 3ᵉ cycle (internes).
• Aux jeunes médecins thésés en attente d’installation.
• Aux médecins étrangers dans certaines conditions (États membres de l’UE/EEE).

Avec votre licence de remplacement, vous avez l’autorisation de remplacer un médecin titulaire pour une durée déterminée et dans votre spécialité.

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Conditions pour obtenir une licence de remplacement

Pour déposer une demande, il faut remplir plusieurs critères légaux (article L.4131-2 du Code de la Santé publique) :

• Avoir validé l’ensemble du 2ᵉ cycle d’études médicales.
• Avoir validé un nombre de semestres déterminés en 3ᵉ cycle, variable selon la spécialité (par exemple : en médecine générale, un interne peut remplacer dès la validation du 3ᵉ semestre ; en psychiatrie, il faut attendre le 5ᵉ semestre).
• Remplacer uniquement dans la spécialité poursuivie.

💡 Check-list rapide d’éligibilité :

• Vous êtes interne ? → Vérifiez combien de semestres validés selon votre spécialité. (👉 Un tableau officiel récapitulant le nombre de semestres requis par spécialité est disponible sur le site du Conseil National de l’Ordre des Médecins et dans les textes réglementaires du Code de la Santé publique).
• Vous êtes médecin diplômé étranger ? → La procédure est complètement différente, on en parlera dans un article à venir.

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Comment faire sa demande de licence de remplacement ?

Étape 1 : Constituer son dossier

Pièces généralement demandées :

• Photos d’identité.
• Certificat de scolarité de l’année en cours.
• Copie de pièce d’identité ou passeport.
• Attestation universitaire (semestres validés, spécialité en cours).
• Justificatif de validation du 2ᵉ cycle.

Étape 2 : Déposer au Conseil départemental de l’Ordre des médecins

• Dossier à transmettre par courrier ou email.
• La licence est valable un an et doit être renouvelée.

Étape 3 : Anticiper les délais

• Comptez quelques petites semaines de traitement.
• Astuce : anticipez vos démarches avant l’été / Noël, périodes très chargées.

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Les limites de la licence de remplacement

La licence n’offre pas une liberté totale :

• Durée : elle est valable 1 an, renouvelable, mais uniquement pendant la durée de l’internat + jjusque 3 ans après la fin de l'internat (délai pour permettre la thèse)
• Durée d’un remplacement : chaque autorisation délivrée par l’Ordre est valable pour une période maximale de 3 mois, renouvelable.
• Champ d’exercice : vous ne pouvez remplacer que dans votre spécialité.
• Département : un remplacement dans un autre département nécessite l’accord du Conseil départemental local (encore une fois à priori une formalité).

En résumé, la licence ouvre la porte, mais ce sont les autorisations de remplacement qui fixent les limites concrètes à chaque mission.

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Licence vs autorisation de remplacement : quelle différence ?

• Licence = attestation qui prouve que vous êtes éligible au remplacement.
• Autorisation = validation concrète d’un remplacement précis, donnée par le Conseil de l’Ordre (durée maximale de 3 mois).

👉 Exemple : vous pouvez avoir votre licence, mais chaque remplacement doit être validé par une autorisation.

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Avant votre premier remplacement : démarches indispensables

Au-delà de la licence, il y a plusieurs formalités incontournables :

• Déposer votre contrat de remplacement à l’Ordre.
• Vous inscrire à l’URSSAF (au plus tard dans les 8 jours suivant votre 1er remplacement).
• Vous affilier à la CARMF et à la CPAM.
• Souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) – les prix sont faibles (souvent autour de 30 à 50 € par an pour un interne). Vous pouvez comparer, par exemple, les offres d’assureurs comme MACSF qui propose des contrats adaptés et peu coûteux.
• Ouvrir un compte bancaire professionnel (on le conseille).
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💡 Article Hoppi : on a écrit un article qui récapitule toutes les démarches à effectuer avant son premier remplacement, vous y accédez ici.

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Renouveler sa licence de remplacement

• Valable 1 an, reconductible pendant toute la durée de l’internat + jusque 3 ans après la fin de l'internat (délai pour permettre la thèse.
• Dossier simplifié : certificat de scolarité + photo d’identité.
• Conseil : faites votre demande de renouvellement avant expiration pour éviter d’interrompre vos remplacements :)

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Responsabilités et obligations du remplaçant

Remplacer sans licence ou sans autorisation = exercice illégal de la médecine. Forcément, la sanction est très lourde : 2 ans de prison et 30 000 € d’amende (article L4161-5 du Code de la Santé publique).

Obligations principales :

• Utiliser les ordonnances du titulaire en mentionnant votre statut de remplaçant.
• Respecter le secteur d’exercice du médecin remplacé (secteur 1 ou 2).
• Se conformer au Code de déontologie.
• Être couvert par une assurance RCP.
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⚠️ Protection sociale :

• Si vous remplacez en parallèle de votre internat, vous conservez la protection sociale de votre statut d’interne.
• Si vous faites un remplacement libéral à temps plein (interruption de l’internat), vous devez vous affilier à l’URSSAF et à la CARMF.
• Si vous effectuez un remplacement salarié dans une clinique, un hôpital ou un centre de santé, vous relevez du régime général salarié (comme tout médecin salarié).

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Conclusion

C’est très simple d’obtenir une licence de remplacement. Une fois en poche, la licence ouvre la voie à vos premiers remplacements (et à un salaire décent).

Vous avez votre licence ? Vous pouvez retrouver des offres près de chez vous sur Hoppi, et dans beaucoup de spécialités ! Inscrivez-vous ici.

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FAQ

Combien de temps est valable une licence de remplacement ?
1 an, renouvelable jusqu’à la fin de l’internat + 3 ans maximum pour la thèse.

Quelle différence entre licence et autorisation ?
La licence prouve votre éligibilité, l’autorisation valide chaque remplacement spécifique (durée max. 3 mois).

Peut-on remplacer dans un autre département ?
Oui, mais il faut l’accord du Conseil départemental concerné.

Est-ce possible de remplacer sans thèse ?
Oui, dès que vous remplissez les conditions de validation de semestres (selon spécialité).

Quelle assurance choisir pour remplacer en médecine ?
Une Responsabilité Civile Professionnelle couvrant spécifiquement l’activité de remplacement.

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