Le Régime Simplifié des Professions Médicales

L’objectif ici est de mettre en lumière le RSPM (Régime Simplifié des Professions Médicales).

Ce n’est pas un “nouveau régime” mais il mérite quand même un article rien que pour lui !

Temps de lecture envisagé : 5 min (largement rentabilisées)

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Si vous êtes médecin et que vous souhaitez faire des remplacements l’année prochaine, il est possible d’effectuer des remplacements en libéral sans toutes les contraintes du régime Micro BNC (Bénéfices non commerciaux) ou du régime réel avec le Régime Simplifié des Professions Médicales.

‍C’est un Régime qui :

• Simplifie la vie avec moins de démarches et moins d’interlocuteurs ⇒ tout peut se faire en ligne sur le site de l’URSSAF
  
• Permet de réaliser des économies ⇒ l’offre simplifiée permet de diminuer ses cotisations sociales d’environ 3 000 € si les honoraires sont inférieurs à 19 000 € / an (par rapport aux autres régimes)
  

1 - Les avantages du RSPMLes avantages sont principalement organisationnels et fiscaux 😎

Simplification administrative

‍ 👉 Les démarches sont centralisées et en ligne ! Vous pouvez déclarer votre activité, vos honoraires et régler vos cotisations sociales sur une seule plateforme, sans surprises de fin d’année.

‍Economies financières

👉 Pour les médecins dont les rétrocessions sont inférieures à 19 000 €, le régime permet de réaliser des économies significatives sur les cotisations, pouvant atteindre 3 000 à 4 000 €ex :

• Pour 19 000 € de revenus, le montant des cotisations en régime simplifié est de 2 565 € (auquel vous ajouterez une cotisation forfaitaire entre 158 € et 631 €, selon votre choix)
  
• Pour 19 000 € de revenus, le montant des cotisations en régime conventionnel est d’environ 6 460 € (il est d’usage de prendre 34% du montant).
  

‍Un taux de cotisation unique

👉 Un taux fixe de 13,5 % est appliqué pour les revenus inférieurs à 19 000 € / an. Si exceptionnellement vous dépassez les 19 000 € / an, un taux de 21,2 % s’appliquera sur vos recettes excédentaires (mais c’est automatique 🚀).Une cotisation forfaitaire pour le régime invalidité décès (RID) est obligatoire, ne dépend pas de votre revenu et sera à régler suite à votre premier mois d’activité :

• 158 € par an pour une couverture à 25%
  
• 631 € par an pour une couverture à 100%
  

‍Gestion en temps réel

👉 Les cotisations peuvent être payées immédiatement, évitant les rattrapages deux ans après le début de l'activitéET la CARMF dans tout ça ?

‍Gestion groupée des cotisations

👉 Les cotisations URSSAF et CARMF sont gérées via le portail de l’URSSAF !2 - Les conditions d’accès au RSPML’objectif du RCPM proposé par l’Urssaf est de simplifier les démarches administratives pour les médecins en France. Ça vous permet aussi d’avoir plus de visibilité sur vos revenus nets (avant impôt) et d’utiliser un unique portail pour déclarer votre activité 😎.

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‍Les conditions d’éligibilité :‍

• Être médecin remplaçant sans autre activité libérale
  
• Avoir des honoraires rétrocédés inférieurs à 19 000 € Si vos honoraires dépassent le seuil de 19 000 € / an, les recettes excédentaires seront soumises à un taux de cotisation de 21,2% au lieu de 13,5% mais vous pourrez continuer à bénéficier du régime simplifié. ⚠️ Si vous dépassez le seuil 2 ans de suite, vous serez exclu de ce régime
  

‍Les limites :‍

• Il ne faut pas avoir d’autre activité libérale
  
• Dépasser 2 ans de suite le seuil de 19 000 € / an
  
• Dépasser le seuil de 38 000 € / an
  

Les conditions d’accès au RSPM permettent de réaliser des remplacements en libéral ponctuels sans faire face à la complexité et aux charges du régime classique !Elle sont particulièrement intéressantes si vous êtes interne ou que vous réalisez du salariat + quelques remplacements en libéral !3 - Quelques exemples

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Exemple 1 - Interne qui souhaite réaliser un remplacement :Je suis médecin interne, je souhaite réaliser des remplacements et des gardes ! Les gardes sont salariées, je n’ai donc pas besoin de me déclarer en libéral 😎. Par contre, le remplacement qu’on me propose pendant les vacances de février est en libéral, que faire 🤿 ?Pour démarrer il me faut :

• Ma licence de remplaçant
  
• Ma RCP
  

Ensuite, je déclare mon activité sur le site de l’URSSAF en choisissant le RSPM ⇒ https://www.medecins-remplacants.urssaf.fr/accueilLors de la création de mon espace :

• Je déclare mon activité de remplaçant
  
• Je choisis le rythme de mes déclarations (mensuelles ou trimestrielles).
  

A la fin du mois de février :

• je déclare mes honoraires rétrocédés (honoraires réalisées - la rétrocession au cabinet).
  

Le règlement de mes cotisations se fera directement sur le site de l’URSSAF et si c’est mon premier mois d’activité, je devrais régler ma cotisation forfaitaire annuelle choisie (entre 158 € et 631 €).Dans le cadre de ce remplacement :

• Honoraires réalisées pendant le remplacement : 17 000 €
  
• Rétrocession de 20 % : 0,2*17000 = 3 400 €
  
• Honoraires rétrocédées : 13 600 €
  
• Mes cotisations à régler à l’URSSAF sont de : 1 836 €
  

‍Mon revenu net (avant impôt) est donc de : 13 600 - 1 836 = 11 764 €En optant pour le régime classique, mes cotisations auraient été d’environ : 4 624 €

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‍Exemple 2 - médecin salarié qui souhaite faire quelques jours de libéral :Je suis médecin salarié ou je réalise des remplacements en salariat pendant l’année. Un médecin libéral me propose de le remplacer pendant une période de 20 jours. Le frein classique est de se dire que les démarches sont trop chronophages et les cotisations sont trop importantes pour réaliser ce remplacement… Ce n’est plus forcément le cas avec le RSPM :C’est même assez simple. Avec mon inscription à l’ordre et ma RCP, je déclare mon activité sur le site de l’URSSAF en choisissant le RSPM ⇒ https://www.medecins-remplacants.urssaf.fr/accueilLors de la création de mon espace :

• Je déclare mon activité de remplaçant
  
• Je choisis le rythme de mes déclarations (mensuelles ou trimestrielles).
  

A la fin du remplacement :

• je déclare mes honoraires rétrocédées (honoraires réalisées - la rétrocession au cabinet).
  

Dans le cadre de ce remplacement :

• Honoraires réalisées pendant le remplacement : 30 000 €
  
• Rétrocession de 20 % : 0,2*30 000 = 6 000 €
  
• Honoraires rétrocédées : 24 000 €
  
• Mes cotisations à régler à l’URSSAF sont de : 3 625 € (2 565 € pour la tranche de revenus 0 à 19 000 € 1 060 € pour la tranche au dessus de 19 000 € (24 000 - 19 000 = 5 000 €))
  

‍Mon revenu net (avant impôts) est donc de 24 000 - 3 625 = 20 375 €En optant pour le régime classique, mes cotisations auraient été d’environ : 8 160 €

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⚠️ Ne pas dépasser les seuils suivants :

• 19 000 € / an 2 ans de suite ⇒ Vous sortez du régime RSPM
  
• 38 000 € / an ⇒ Vous sortez du régime RSPM
  

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