Un contrat écrit, toujours
Le contrat de remplacement n'est pas une formalité de confort : le Code de déontologie médicale exige un écrit, signé avant le premier jour de la mission. Il protège les deux parties sur les points qui fâchent le plus souvent — la rétrocession, les dates, l'interruption anticipée et la réinstallation.
- Qui signe : le médecin remplacé (ou l'établissement) et le remplaçant — médecin inscrit au tableau, ou étudiant titulaire d'une licence de remplacement.
- Quand : avant le début du remplacement, même pour un week-end de garde.
- Base légale : article L.4113-9 du Code de la santé publique — les contrats doivent être communiqués au Conseil départemental de l'Ordre.
Le modèle officiel de l'Ordre (Word / PDF)
Inutile de rédiger de zéro : le Conseil National de l'Ordre des Médecins publie des contrats-types gratuits, téléchargeables en Word et PDF sur conseil-national.medecin.fr. Deux versions couvrent le remplacement libéral :
- Remplacement par un médecin inscrit au tableau — le cas des médecins thésés.
- Remplacement par un étudiant en médecine — titulaire d'une licence de remplacement en cours de validité.
Ces modèles ont un avantage décisif : ils sont déjà conformes aux exigences déontologiques, et le Conseil départemental les connaît. Partir d'un modèle trouvé sur un forum ou recyclé d'un confrère, c'est prendre le risque d'une clause obsolète ou déséquilibrée.
Les clauses à vérifier ligne par ligne
Modèle officiel ou pas, six clauses méritent une lecture attentive avant de signer :
- Dates et durée — début, fin, jours travaillés. Un remplacement « renouvelable tacitement » sans borne doit alerter.
- Rétrocession d'honoraires — le pourcentage, l'assiette (honoraires encaissés), le calendrier de reversement. Détail complet ci-dessous.
- Moyens mis à disposition — local, matériel, secrétariat, logiciel métier, logement éventuel.
- Clause de non-installation — l'article R.4127-86 du Code de la santé publique prévoit qu'après 3 mois de remplacement, consécutifs ou non, le remplaçant ne s'installe pas pendant 2 ans en concurrence directe avec le remplacé, sauf accord écrit ou autorisation du Conseil départemental. Vérifier que le contrat n'étend pas cette clause au-delà du texte.
- Assurances — votre RCP mentionne explicitement l'activité de remplacement ; le contrat rappelle les numéros de police des deux parties.
- Interruption anticipée — préavis et modalités si l'une des parties doit rompre avant le terme.
La rétrocession d'honoraires
En libéral, le remplaçant exerce au nom du médecin remplacé : les honoraires sont encaissés par le cabinet, puis reversés au remplaçant selon le pourcentage prévu au contrat — c'est la rétrocession.
- Usage courant : le remplaçant conserve 70 % des honoraires encaissés.
- Zone sous-dense ou remplacement régulier : la rétrocession monte fréquemment à 80-90 %.
- Ces montants sont bruts : le remplaçant paie ensuite ses cotisations URSSAF et CARMF sur les sommes perçues. Pour passer du brut rétrocédé au net réel, comptez vos charges — ou utilisez le simulateur Hoppi.
- À écrire noir sur blanc : le pourcentage, la période de reversement (hebdo, fin de mission…), et qui garde les dépassements éventuels.
Libéral, établissement, interne : le bon contrat
« Contrat de remplacement » recouvre en réalité trois situations différentes — et les mentions à vérifier changent :
- Remplacement libéral (cabinet, maison de santé) : contrat-type de l'Ordre, rétrocession d'honoraires. C'est le cas décrit ci-dessus.
- Remplacement en établissement (clinique, SMR, EHPAD) : le plus souvent un CDD avec rémunération journalière en brut — pas de rétrocession. Période d'essai, astreintes et logement se négocient dans le contrat de travail.
- Interne avec licence de remplacement : mêmes contrats, avec la licence en pièce obligatoire et des conditions de semestres à remplir.
Transmission à l'Ordre et erreurs classiques
Une fois signé, chaque partie transmet un exemplaire du contrat à son Conseil départemental de l'Ordre. C'est une obligation légale (L.4113-9), pas une option — et c'est aussi une protection : en cas de litige, un contrat déposé fait foi.
Les erreurs qui reviennent le plus :
- Commencer le remplacement avant la signature « parce qu'on finalisera après ».
- Une rétrocession convenue à l'oral qui diffère du pourcentage écrit.
- Oublier de vérifier la validité de la licence de remplacement (1 an, renouvelable) à la date de la mission.
- Signer une clause de non-installation plus large que l'article R.4127-86 sans contrepartie.
- Ne pas prévoir le sort des feuilles de soins et impayés encaissés après le départ du remplaçant.