Licence de remplacement interne : conditions, semestres requis et démarches

Vous êtes interne et vous voulez faire vos premiers remplas ? Un seul document vous manque, et il se demande à l’Ordre : la licence de remplacement. L’Ordre le dit lui-même, c’est « une attestation, sans valeur juridique », qui constate que vous avez les semestres requis. Ce qui vous autorise vraiment à remplacer, c’est l’autorisation de chaque remplacement (plus bas).

Les conditions pour obtenir la licence (art. L.4131-2)

Deux conditions : avoir validé la totalité du 2ᵉ cycle en France (ou détenir un titre équivalent délivré par un État de l’UE ou de l’EEE), et avoir validé un nombre de semestres de 3ᵉ cycle fixé par décret, spécialité par spécialité. Internes et docteurs juniors sont concernés. Vous remplacez ensuite uniquement dans la spécialité de votre DES ou DESC, et le cas échéant de votre option.

Combien de semestres selon la spécialité ?

Un exemple : en psychiatrie, vous attendez d’avoir validé 5 semestres, c’est-à-dire environ la 3ᵉ année d’internat, là où un interne de médecine générale remplace dès le 3ᵉ semestre validé. Attention, « validé » veut dire stage terminé et validé : un semestre en cours ne compte pas.

Faire sa demande au conseil départemental de l’Ordre

N’importe quel conseil départemental peut délivrer la licence. En pratique, on s’adresse d’abord à celui de sa faculté ou de son CHU. Vous remplissez le questionnaire de l’Ordre et vous joignez la preuve de validation du 2ᵉ cycle, un justificatif d’inscription en 3ᵉ cycle (ou de mise en disponibilité) pour l’année en cours et le relevé de vos semestres de stage validés, délivré par la faculté ou l’ARS.

Le conseil vérifie vos pièces, votre moralité et l’absence d’infirmité incompatible avec l’exercice (art. D.4131-3), puis délivre la licence. Aucun délai officiel n’est publié : déposez le dossier avant les vacances d’été et de Noël, quand les remplas se concentrent.

Durée de validité et renouvellement

La licence vaut un an. Elle se renouvelle chaque année si vous prouvez que vous poursuivez vos études médicales. La limite vient de l’article D.4131-2 : aucune autorisation ni renouvellement « au-delà de la troisième année à compter de l’expiration de la durée normale de la formation » de votre DES. Exemple : un DES de médecine d’urgence dure 4 ans ; si vous l’avez commencé en novembre 2024, la durée normale s’achève fin 2028 et vous remplacez au plus tard jusque fin 2031.

Licence et autorisation : qui fait quoi

Pour chaque remplacement, le médecin remplacé demande l’autorisation à son propre conseil départemental, en joignant votre licence. L’autorisation vaut 3 mois maximum, renouvelable dans les mêmes conditions. Conséquence pratique : remplacer dans un autre département ne vous demande aucune démarche, c’est le conseil du département où le médecin est inscrit qui décide. Le contrat de remplacement se soumet lui aussi à ce conseil, qui en vérifie la légalité.

Avant le premier remplacement : URSSAF, CARMF, assurance

Inscrivez-vous à l’URSSAF au plus tard dans les 8 jours qui suivent le premier jour de votre premier remplacement libéral, et affiliez-vous à la CARMF (une dispense existe sous certaines conditions de revenu). Prenez une RCP couvrant le remplacement. Côté cotisations, les étudiants peuvent entrer dans le service simplifié de l’URSSAF : 13,5 % jusqu’à 19 000 € de rétrocessions, soit environ 35 jours à 550 €. Tout est détaillé dans les cotisations du médecin remplaçant, et la check-list complète est dans notre article sur le premier remplacement. Un remplacement salarié (clinique, hôpital, centre de santé) relève, lui, du contrat de travail de l’établissement.

Remplacer sans licence ni autorisation

⚠️ C’est de l’exercice illégal de la médecine : 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende (art. L.4161-5 du Code de la santé publique). Pendant le remplacement, vous exercez en lieu et place du titulaire : ses ordonnances, ses feuilles de soins, que vous barrez en indiquant votre nom et votre qualité de remplaçant. Vous relevez de la juridiction disciplinaire de l’Ordre.

Questions fréquentes

Peut-on remplacer sans avoir soutenu sa thèse ?
Oui, c’est même le cas général : la licence se base sur vos semestres validés, pas sur la thèse. Le délai a une limite : aucune autorisation ni renouvellement au-delà de la troisième année après la durée normale de votre DES. Deux dérogations existent, un report de soutenance décidé par la faculté (attestation du directeur d’UFR) et une demande d’inscription au tableau déposée dans le mois qui suit la thèse.

Peut-on remplacer un médecin d’une autre spécialité ?
Non. Vous ne remplacez que dans la spécialité de votre DES ou DESC, et le cas échéant de votre option. Un interne de psychiatrie ne remplace pas un généraliste, même avec une licence valide.

Qui demande l’autorisation en clinique ou à l’hôpital ?
Dans un établissement de santé ou une structure de soins (centre de santé, PMI), c’est le directeur de l’établissement qui adresse la demande au conseil départemental, avec votre licence et l’identité du médecin remplacé. En cabinet libéral, c’est le médecin remplacé qui s’en charge.

Que se passe-t-il si l’Ordre refuse un remplacement ?
Les refus sont motivés et notifiés au médecin remplacé par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Le médecin vous en informe : vous ne contactez pas l’Ordre vous-même.

Une fois la licence en poche, les offres sont sur Hoppi, dans beaucoup de spécialités : inscrivez-vous ici.

Sources et méthode

Vérifié le 15 octobre 2026

Le tableau ne reprend que les spécialités les plus courantes, avec le total de semestres de chaque rubrique de l’annexe (les rubriques « libres » comptent). Le texte évolue avec les maquettes de DES : vérifiez l’annexe en vigueur pour votre spécialité, et le conseil départemental tranche en dernier ressort. Aucun délai de traitement n’est publié par l’Ordre : on n’en annonce pas.

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