Qui peut remplacer en tant qu'interne ?
Vous pouvez demander une licence de remplacement si vous êtes inscrit en troisième cycle et que vous avez validé le nombre de semestres exigé dans votre spécialité. En médecine générale, c'est trois semestres validés dont le stage chez le praticien de niveau 1. Dans la plupart des autres spécialités, il faut compter cinq semestres, avec des particularités par DES : le nombre exact est fixé par arrêté et votre conseil départemental vous le confirmera.
La licence est valable un an et se renouvelle chaque année. Elle reste utilisable jusqu'à trois ans après la validation du troisième cycle, le temps de soutenir votre thèse. Un remplacement sans licence en cours de validité, c'est de l'exercice illégal de la médecine : ce n'est pas une formalité à prendre à la légère.
Un point que beaucoup d'internes découvrent trop tard : la licence ne vous autorise pas, à elle seule, à remplacer. C'est le médecin remplacé (ou le directeur de l'établissement) qui demande l'autorisation à son conseil départemental, en joignant une copie de votre licence. L'Ordre autorise alors le remplacement pour trois mois maximum, renouvelables.
La chronologie, de J-90 à J+30
| Quand | Quoi | Qui s'en charge |
|---|---|---|
| J-90 | Demander la licence de remplacement Au conseil départemental de l'Ordre de votre faculté (ou du CHU où vous êtes en stage). Demandez en même temps votre carte CPF (carte de professionnel en formation). | Vous |
| J-90 | Souscrire une RCP Responsabilité civile professionnelle : MACSF, Branchet, La Médicale, etc. Vérifiez qu'elle couvre bien les remplacements d'interne et le mode d'exercice visé (libéral ou salarié). | Vous |
| J-60 | Chercher le rempla Annonces sur Hoppi, réseau de la fac, confrères. Posez les 5 questions clés au médecin ou au chef de service avant de dire oui. | Vous |
| J-30 | Signer le contrat de remplacement Modèle de l'Ordre : dates, lieu, rétrocession ou rémunération, frais, clause de non-installation. | Vous + le remplacé |
| J-30 | Demande d'autorisation à l'Ordre Le remplacé ou le directeur de l'établissement envoie la demande au conseil départemental, avec le contrat et la copie de votre licence. | Le remplacé |
| J-15 | Vérifier que l'autorisation est arrivée Sans elle, le rempla ne peut pas commencer. | Vous |
| J-7 | Appeler le cabinet ou le service Logiciel, horaires, gardes, contacts d'urgence, matériel disponible. | Vous |
| J+0 | Premier jour Suivez la checklist premier jour de remplacement en établissement. | Vous |
| J+8 au plus tard | Déclarer votre début d'activité libérale Offre simplifiée URSSAF (RSPM) sur medecins-remplacants.urssaf.fr, ou Guichet des formalités des entreprises si vous visez le régime classique. | Vous |
| J+30 | CARMF, première note de rétrocession, comptable Retournez la déclaration d'affiliation CARMF (délai d'un mois). Émettez votre première note de rétrocession d'honoraires. Choisissez, ou non, un comptable. | Vous |
Si votre premier rempla est un remplacement de médecin salarié en établissement (clinique, SMR, EHPAD), les étapes URSSAF et CARMF ne s'appliquent pas : vous êtes en CDD, l'établissement fait les déclarations. La licence, la RCP, le contrat et l'autorisation de l'Ordre restent obligatoires.
La checklist, étape par étape
1. Licence de remplacement
- Vérifier le nombre de semestres exigé dans ma spécialité
- Remplir le questionnaire de l'Ordre (téléchargeable sur le site du CNOM ou de mon conseil départemental)
- Joindre : pièce d'identité, certificat de scolarité de l'année en cours, relevé des semestres validés, photo
- Demander la carte CPF en même temps
- Noter la date d'expiration : renouvellement chaque année
2. Assurance
- Souscrire une RCP avant le premier jour (souvent gratuite ou à prix réduit pour les internes chez les assureurs spécialisés)
- Vérifier la couverture : remplacement libéral et salarié, gardes, actes techniques de ma spécialité
- Garder l'attestation : certains établissements la demandent avant signature
3. Contrat
- Partir du modèle de contrat de remplacement de l'Ordre (version étudiant)
- Vérifier les clauses : dates exactes, lieu, rétrocession (en libéral, 70 à 80 % des honoraires sont la pratique courante) ou rémunération (en salarié), frais pris en charge, clause de non-installation, préavis
- Signer en deux exemplaires avant le début, jamais après
- Lire les 5 erreurs à éviter avant de signer un contrat de remplacement
4. Autorisation de l'Ordre
- Confirmer que le remplacé ou le directeur a envoyé la demande à son conseil départemental, avec contrat et copie de ma licence
- Recevoir l'autorisation (durée maximale 3 mois, renouvelable)
- Pour un rempla urgent : le remplacé prévient l'Ordre par mail ou téléphone, puis régularise
5. URSSAF (libéral uniquement)
- Choisir entre l'offre simplifiée RSPM (rétrocessions inférieures à 19 000 € par an, ou 38 000 € une année sur deux) et le régime classique
- Déclarer le début d'activité dans les 8 jours suivant le premier rempla
- Cocher la case « remplaçant » pour être exonéré de la contribution URPS
- Déclarer les rétrocessions chaque mois ou chaque trimestre (RSPM) et mettre de côté environ 25 à 30 % de ce que je touche pour les cotisations et l'impôt
6. CARMF (libéral uniquement)
- Retourner la déclaration d'affiliation sous un mois
- En RSPM, les cotisations CARMF sont prélevées par l'URSSAF : pas de double démarche
- Dispense possible si les revenus libéraux restent sous 15 000 € (plafond 2026), sur demande, jamais automatique. Contrepartie : aucune couverture invalidité-décès et aucun trimestre de retraite pendant la période dispensée. À choisir en connaissance de cause
6 bis. Prévoyance (libéral uniquement)
- Savoir qu'en libéral, la CPAM ne verse des indemnités journalières qu'après 12 mois d'affiliation : la première année, un arrêt maladie n'est pas indemnisé
- Souscrire une prévoyance dès le premier rempla si je compte en faire régulièrement (conditions plus avantageuses jeune, souvent couplée à la RCP chez le même assureur)
- Vérifier le délai de carence et le montant des indemnités journalières du contrat
7. Matériel et logiciel
- Stéthoscope, tensiomètre, saturomètre, trousse d'urgence
- Carte CPF activée pour télétransmettre avec ma propre identité
- Accès au logiciel du cabinet ou de l'établissement testé avant le premier jour
- Ordonnances et certificats : ceux du remplacé, avec la mention « remplaçant » et mon nom
8. Après le rempla
- Note de rétrocession émise et encaissée (libéral), ou fiche de paie reçue (salarié)
- Rétrocessions déclarées à l'URSSAF
- Retour d'expérience noté : ce que je referais, ce que je négocierais autrement
Les 3 pièges du premier rempla
Confondre licence et autorisation. La licence, c'est votre droit de remplacer. L'autorisation, c'est le feu vert de l'Ordre pour ce remplacement précis, demandé par le remplacé. Un interne avec une licence valide mais sans autorisation est en exercice illégal. Avant le premier jour, demandez au cabinet ou à l'établissement une copie de l'autorisation, ou au moins la confirmation qu'elle est partie.
Oublier l'URSSAF parce que « c'était juste une semaine ». Le délai de déclaration est de 8 jours après le début d'activité, quel que soit le montant. Une déclaration tardive ne vous vaudra pas forcément une amende, mais elle décale tout le reste : affiliation CARMF, choix du RSPM, premier avis de CFE. Faites-la le soir du premier jour, ça prend vingt minutes en ligne.
Signer un contrat flou, ou pas de contrat. « On verra à la fin pour la rétro » finit souvent mal. Le contrat doit préciser les dates, le pourcentage de rétrocession ou le montant par jour, qui paie quoi (secrétariat, logiciel, déplacements) et ce qui se passe si vous tombez malade. En établissement, exigez la même précision sur les gardes et les astreintes : ce sont elles qui font la différence sur la rémunération finale.