Devenir médecin remplaçant quand on est interne

Étape 1 — Vérifier son éligibilité

Avant toute démarche administrative, il faut remplir les conditions académiques fixées par le Conseil de l'Ordre. Elles varient selon la spécialité :

• Médecine générale : 3 semestres validés dont le SASPAS (ou équivalent). La MG est la spé qui permet de commencer le plus tôt — souvent dès la fin du 3^e semestre d'internat.
• Autres spécialités : 5 semestres validés.
• Accord du coordinateur de DES : requis pour s'assurer qu'aucun enseignement essentiel n'est compromis.

L'attestation de semestres validés et l'autorisation du coordinateur sont les deux pièces centrales du dossier qui suit.

Étape 2 — Demander sa licence de remplacement

La licence de remplacement est délivrée par le Conseil départemental de l'Ordre des Médecins du département d'inscription universitaire. Elle est valable 1 an, renouvelable, et doit être représentée à chaque mission auprès du médecin remplacé ou de l'établissement.

Pièces à fournir

• Formulaire de demande (téléchargeable sur le site du Conseil départemental)
• Attestation des semestres validés (signée par le directeur de l'UFR)
• Autorisation du coordinateur de DES
• Copie carte d'identité + photo d'identité
• CV et relevés de notes

Délais et coûts

• Délai traitement : 2 à 4 semaines après dossier complet
• Coût : variable selon les départements, souvent gratuit ou symbolique (30-60 €)
• Anticipation recommandée : 6 semaines avant la date cible du premier rempla

Étape 3 — Souscrire sa RCP

La Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire dès le premier jour de remplacement. Elle couvre les dommages que vous pourriez causer à un patient dans l'exercice de votre métier.

Assureurs spécialisés

• La Médicale (filiale Crédit Agricole) — la plus présente chez les internes
• MACSF — mutuelle historique des professionnels de santé
• AMA, Groupe Pasteur, Allianz — concurrents solides

Budget RCP 2026

• Généraliste, gériatre, psychiatre, pédiatre : 300 à 600 €/an
• Urgentiste, MPR : 500 à 900 €/an
• Spécialités interventionnelles (rare chez l'interne) : 2 000 à 8 000 €/an

Demander au moins 2 devis et vérifier que l'attestation mentionne explicitement « remplacement ».

Étape 4 — S'inscrire à l'URSSAF PAMC

Depuis 2023, toutes les démarches passent par le guichet unique e-procedures.inpi.fr. L'URSSAF PAMC (Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés) collecte les cotisations sociales des médecins libéraux secteur 1.

Étapes de l'inscription

1. Se créer un compte sur e-procedures.inpi.fr
2. Déclarer le début d'activité libérale avec date prévisionnelle du premier rempla
3. Choisir le régime simplifié BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
4. Opter éventuellement pour le micro-BNC si le CA annuel sera < 77 700 €
5. Recevoir le numéro SIRET sous 2 à 4 semaines

Ce qu'il faut savoir

• L'inscription doit être faite avant le premier jour de rempla.
• Les cotisations de la 1^re année sont calculées sur un revenu forfaitaire, régularisées ensuite.
• Le régime micro-BNC applique un abattement forfaitaire de 34 % mais ne permet pas de déduire ses charges réelles. Pertinent uniquement si charges réelles < 34 % du CA (donc rarement pour un médecin).

Étape 5 — S'affilier à la CARMF

La CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) gère la retraite obligatoire de tous les médecins libéraux. L'affiliation est automatique dès les premiers revenus déclarés à l'URSSAF.

Cotisations pendant les 2 premières années

La CARMF calcule la cotisation sur un revenu forfaitaire (environ 3 500 € les 2 premières années), ce qui permet aux jeunes médecins de démarrer avec un coût limité. La régularisation intervient la 3^e année sur les revenus réels N-2.

Ce qu'il faut anticiper

• Provisionner 12-14 % du revenu net pour la CARMF (au-dessus de la cotisation provisoire).
• Vérifier les exonérations ZFU / ZRR si installation en zone rurale/sous-dense.
• Ne pas oublier la cotisation invalidité-décès (703 à 1 407 €/an selon la classe choisie).

Étape 6 — Signer son premier contrat de remplacement

Dernière étape avant de remplacer : le contrat écrit. Il est fortement recommandé par le Conseil de l'Ordre — et obligatoire pour les remplacements de plus de 3 mois.

Contenu minimum

• Identités et coordonnées des deux parties (remplaçant et remplacé/établissement)
• Numéro de licence de remplacement, numéro RPPS, RCP
• Dates et durée de la mission
• Modalités de rétrocession (30 % standard en libéral)
• Moyens mis à disposition (local, matériel, secrétariat)
• Clause de non-concurrence (si libéral) et clause de confidentialité

Deux voies de signature

• Contrat-type du Conseil de l'Ordre : téléchargeable sur conseil-national.medecin.fr. Gratuit, cadre sécurisé.
• Plateforme type Hoppi : contrat pré-rempli, signature électronique, paiement traçable. Gratuit pour le remplaçant.

Questions fréquentes