Praticien hospitalier (PH) : peut-on faire des remplacements dans le privé ?

Réponse rapide : ça dépend de votre statut exact.

• PH temps plein → non, dans aucun cas, congés inclus.
• PH temps partiel → oui, sous conditions et autorisation.
• PH en disponibilité ou démissionnaire → oui, librement.

Cet article s'appuie sur le Code de la santé publique (articles R.6152-1 et suivants pour les PH temps plein, R.6152-201 et suivants pour les PH temps partiel). En cas de doute sur votre situation : direction des affaires médicales (DAM) de votre hôpital ou Conseil départemental de l'Ordre.

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1. La règle principale : exclusivité du PH temps plein

Si vous êtes PH à temps plein (100 %), vous êtes soumis à une obligation d'exercice exclusif au sein de l'hôpital public.

Concrètement :

• Vous consacrez la totalité de votre activité professionnelle à votre établissement public.
• Vous n'avez pas le droit de signer un CDD de remplacement dans une clinique privée, un cabinet libéral, ou tout autre établissement extérieur.
• Les congés ne changent rien. Vacances, RTT, jours de récup' : vous restez PH. Aucun de ces statuts ne suspend l'obligation d'exclusivité.
• Seules tolérances : expertises ponctuelles, enseignement, recherche, publications. Les remplacements n'en font pas partie.

Quelques exceptions encadrées existent : activité libérale intra-hospitalière (au sein de votre propre hôpital, dans la limite de 20 % du temps de service, sur autorisation), missions de coopération ARS, etc. Aucune ne couvre le cas "rempla en clinique privée".

⚠️ Si vous êtes signataire de l'IESPE (Indemnité d'Engagement de Service Public Exclusif, ~1 010 € brut/mois — détails dans notre article sur les primes hospitalières), vous avez contractuellement renoncé à toute autre activité rémunérée. Faire un rempla = perte de la prime + risque disciplinaire.

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2. Les cas où c'est possible : PH à temps partiel

Si vous êtes PH à temps partiel (60 %, 70 %, 80 %, 90 %), la règle change. Vous pouvez exercer une activité externe, y compris des remplacements en clinique privée, sous trois conditions :

1. Autorisation préalable de l'autorité administrative compétente (directeur d'établissement + ARS selon les cas). Demande écrite, motivée, instruite par la DAM.
2. Compatibilité avec vos obligations hospitalières : pas de conflit d'horaires avec votre service, pas de concurrence directe avec votre établissement.
3. Déclaration de l'activité au Conseil départemental de l'Ordre (contrat de remplacement transmis dans les 8 jours).

Exemples concrets :

• PH 80 % en cardiologie → 1 jour par semaine en clinique privée en CDD : autorisé.
• PH 60 % en gériatrie → vacations week-end en SMR privé : autorisé.
• PH 90 % en anesthésie → garde ponctuelle en clinique privée : possible mais à valider (risque de conflit d'intérêts si la clinique est concurrente de l'hôpital).

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3. Les alternatives réelles si vous êtes PH temps plein

Trois leviers pour ouvrir le rempla privé sans rester en infraction :

La disponibilité est le levier le plus utilisé pour "tester" sans rompre définitivement.

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4. Les fausses bonnes idées

Trois croyances qu'on entend régulièrement, et pourquoi elles sont fausses :

"C'est pendant mes congés, donc c'est OK."

Faux. Les congés ne suspendent pas votre statut. Vous restez PH temps plein, donc soumis à l'exclusivité. La date du rempla n'a aucune importance juridique.

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"Je facture en libéral, ça change tout."

Faux. La nature juridique de la facturation (CDD, libéral, intérim) ne change rien à votre obligation d'exclusivité. Ce qui compte, c'est votre statut PH — pas le mode de facturation du rempla.

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"Personne ne le saura."

Faux. Le contrat de remplacement est transmis au Conseil de l'Ordre (obligation légale). Le numéro RPPS croise les déclarations URSSAF, CARMF et CPAM. Un signalement (chef de service, collègue, syndicat, audit) suffit à déclencher une enquête.

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Risques en cas d'infraction :

• Disciplinaire : conseil de discipline FPH → blâme, mise à pied, révocation.
• Financier : récupération des sommes perçues indûment + perte rétroactive de l'IESPE.
• Ordinal : sanction du Conseil de l'Ordre (avertissement, blâme, interdiction temporaire d'exercer).
• Pénal : possible prise illégale d'intérêts en cas de concurrence avec l'hôpital.

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5. Tableau récap

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Conclusion opérationnelle

• PH temps plein → non, dans aucun cas, pas même en congés.
• PH temps partiel → oui, après autorisation et déclaration à l'Ordre.
• Sinon → changez de statut (temps partiel, disponibilité, démission) avant de signer.

Avant de signer un rempla, vérifiez votre statut exact sur votre dernier arrêté de nomination. En cas de doute : DAM de l'hôpital, puis Conseil départemental de l'Ordre. La règle ne se négocie pas, mais elle se planifie.

Si vous envisagez un changement de statut pour ouvrir le rempla privé, les équipes Hoppi accompagnent régulièrement des PH dans leur passage temps partiel ou disponibilité — et vous trouvez nos offres de remplacement côté privé directement sur l'app.

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